CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Préambule: Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Prise de Commande: Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). PatriceVinsSélection se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence antérieure d'une commande sur un tel produit.

Les offres de PatriceVinsSélection s'adressent autant à la clientèle particulière, aux entreprises désireuses d’offrir les produits qu'aux revendeurs professionnels. 

Article 2 : Tarif

Nos prix sont -sauf vente- sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre catalogue (sauf erreur ou omission). Notre catalogue est mis à jour régulièrement et  les stocks sont  indiqués en temps réel, mais plusieurs utilisateurs pouvant mettre un même produit dans leurs paniers, une erreur se révélerai à la validation... Ce Cas reste rare et exceptionnel, merci d'en tenir compte.

Les prix indiqués en Euros s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %) hors transport. Le prix est exprimé en Euro et ne comprend pas le transport. Les frais de port sont à la charge exclusive des clients. Pour les frais de transport, se reporter aux rubriques concernées.

Article 3 : Mode paiement

• Paiement sécurisé: paiement par carte bancaire sécurisé, un système de paiement en ligne aux normes SSL: Mercanet de BNPPARIBAS sur le SiteWeb marchand www.patricevinsselection.com

• Paiement par Chèque Bancaire : établir à l'ordre de PatriceVinsSélection EURL,

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement. Les frais supplémentaires de virement commissionnés par votre établissement bancaire restent à votre charge.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée sur simple demande, à votre adresse de facturation.
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

• Paiement en espèces : à la seule condition d’une livraison convenue par nos soins ou d’un enlèvement par vos soins dans nos locaux, le règlement pourra s’effectuer en espèce à ce moment là.

Article 4 : Délai, Disponibilité et Responsabilité

La phase de lancement de la livraison prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables selon la destination.
PatriceVinsSélection s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides possibles.

Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/80.

En cas de non respect de nos engagements PatriceVinsSélection EURL ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessous (Réception des Marchandises) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de l'envoi.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Article 5 : Frais de livraison

Pour 1 bouteille: 9,00 euros TTC (inclus l'emballage spécial Colissimo)
Pour 2 bouteilles: 10,00 euros TTC (inclus l'emballage spécial Colissimo)
Pour 3 bouteilles: 12,00 euros TTC (inclus l'emballage spécial Colissimo)

Pour 6 bouteilles: 22,00 euros TTC (inclus l'emballage spécial Colissimo)
Pour 12 bouteilles: 30,00 euros TTC (inclus l'emballage spécial Colissimo)
Pour 24 bouteilles: 40,00 euros TTC (inclus l'emballage spécial Colissimo)

- ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX : aucun frais si enlèvement dans les 30 jours suivant votre commande. Passé ce délai, voir rubrique Article 6.

RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou email (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons ou vous remplacerons les vins.
Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionné permet d'ouvrir droit au remboursement.

- ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.

- LIVRAISON PAR NOS SOINS A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX: aucun frais ne sera demandé si la livraison par nos soin a été convenue et acceptée dans la limite géographique de la Région Rhône-Alpes, dans le cadre d’une livraison groupée avec d’autres clients d’un même secteur.

ATTENTION, il ne s’agit en aucun cas d’un droit de la part du client à se faire livrer dans cette zone géographique, mais d’une faveur que PatriceVinsSélection vous accorde pour faciliter la relation commerciale. Aucune réclamation ne pourra être faite à ce sujet si ce mode de livraison ne vous a pas été accordé !

Article 6 : Frais de stockage: Pour Les commandes non retirées dans un délai de 1 mois après leur mise à disposition, se verront appliqués les frais suivants: 15 € TTC par caisse et par mois. N.B. 1 caisse = 6 bouteilles de 75 cl ou 3 magnums de 1,5L ou 12 demis de 37,5 cl.
Les autres grands formats (double magnum, jéroboam, impériale) comptant chacun pour une caisse.

Article 7: Faculté de Rétractation: Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation un délai de rétractation est offert à l’acheteur. Il dispose d’un délai de 7jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture. Les frais de port seront à la charge de l’acheteur. PatriceVinsSélection EURL devra être tenu informé du retour de la marchandise par Email ou par courrier.

Article 8: Litiges: Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Privas est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9: Informations légales: L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez l'apprécier avec modération.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin chez PatriceVinsSélection s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous pouvez également vous adresser à PatriceVinsSélection EURL, Centre d’Affaires, 132 Rue Soras, 07430 DAVEZIEUX. En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

L’activité commerciale de PatriceVinsSélection EURL est soumise au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente qui sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fond que pour les règles de formes.